Politique de confidentialité - Cryptech Entreprises

Note sur la protection des données personnelles
Cryptech Solutions accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Conformément à
la réglementation européenne du 27 avril 2016, Cryptech Solutions a adopté des principes communs au
sein de sa Politique relative au traitement des données à caractère personnel, disponible sur le site
cryptech.fr.
Cryptech Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Neuilly–sur–Seine (92200), 54
avenue Charles de Gaulle, (« nous ») est responsable du traitement de vos données à caractère
personnel. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et
protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces
données.
Il s’applique uniformément à tous les produits et services de Cryptech Solutions, étant précisé que des
informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez
un produit ou un service en particulier.
1. Quelles données personnelles traitons–nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires
dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel
auprès de vous, notamment :
– Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo,
numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de
téléphone, sexe, âge ou signature);
– Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de
Cryptech Solutions (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et
l’utilisation du terminal, adresse IP);
– Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
– Informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération, fiche de paie);
– Documents juridiques divers (acte de de cession, acte de succession, acte de revente de titres
boursiers)
– Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires,
numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements,
profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
– Données relatives à vos habitudes et préférences :
• Données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données
bancaires, financières et transactionnelles ;
• Données relatives aux interactions avec nous : dans nos bureaux, sur notre site Internet, sur
les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans
les courriers électroniques ;
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des
sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
– Publications ou bases de données rendues accessibles par les autorités officielles ;
– Tiers tels que les organismes de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en
matière de protection des données ;
– Sites Internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues
publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
2. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte
Cryptech Solutions peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client
de Cryptech Solutions.
La liste ci–dessous (non–exhaustive) constitue des exemples de données à caractère personnel
collectées par Cryptech Solutions auprès de personnes non–clientes, telles que :
– Prospects, garants, mandataires ;

Cryptech Solutions
SAS au capital de 1.000 €, RCS Nanterre 892 710 008, siège social : 54 avenue de Charles de Gaulle 92200 Neuilly–sur–Seine – FRANCE.
Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E2022–043.
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– Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale
cliente de Cryptech Solutions;
– Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Cryptech Solutions;
– Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client de
Cryptech Solutions;
3. Pourquoi et comment utilisons–nous vos données personnelles ?
A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment celles qui peuvent figurer sur les
listes de sanctions/gel des avoirs nationales, régionales et internationales, pour nous acquitter de
différentes obligations légales et réglementaires :
– la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
– la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
(listes du Trésor et de la Commission européenne) ;
– la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de
déclaration;
– les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré
contractuelles
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter nos contrats pour :
– vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
– vous assister lors de demandes de transaction;
– dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :
• d’évaluation de vos besoins et connaissances, par exemple en matière de crypto–actifs ;
• de sécurité des services de paiement que vous utilisez.
C. Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place et développer nos produits
ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des
fins de :
– preuve de transactions ou d’opérations;
– gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes
d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
– prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions
inhabituelles) ;
– établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et
développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Cryptech Solutions ou
d’améliorer notre offre ;
D. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un
traitement en particulier
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Par exemple, lorsque
les finalités décrites ci–dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des
effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative.
4. A quelles catégories d’entités vos données à caractère personnel pourront–elles être
divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données à caractère personnel
uniquement aux :
– autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans
la limite de ce qui est permis par la réglementation;
– certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.
5. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen
En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

Cryptech Solutions
SAS au capital de 1.000 €, RCS Nanterre 892 710 008, siège social : 54 avenue de Charles de Gaulle 92200 Neuilly–sur–Seine – FRANCE.
Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E2022–043.
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– si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un
niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui prévu par la
législation de l’EEE, vos données à caractère personnel seront transférées sur ce fondement;
– Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser
une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à
Cryptech Solutions – Délégué à la Protection des Données, 54 avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly–sur–Seine.
6. Pendant combien de temps conservons–nous vos données personnelles ?
Chez Cryptech Solutions et quelle que soit la prestation fournie, nous conservons vos données à
caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées. Ainsi, les données à caractère personnel sont conservées durant toute
la durée de la relation d’affaires.
Néanmoins, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt
public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à
l’article 89, paragraphe 1 du règlement RGPD.
Cryptech Solutions conserve en effet les données à caractère personnel de ses clients pour une durée
de 5 ans à partir de la fin de la relation d’affaires, aux fins susmentionnées. Elles sont ensuite
archivées et anonymisées sur un serveur sécurisé.
7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez–vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à
caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou
incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en
conséquence.
Droit de l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans
la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données
à caractère personnel.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel,
pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au
traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de prospection commerciale, y compris
le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données
personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible,
techniquement, de les transférer à un tiers ;
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos
données à caractère personnel, applicables après votre décès.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos
données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits listés ci–dessus, par courrier adressé à notre Délégué à la Protection
des Données à Cryptech Solutions – Délégué à la Protection des Données, 54 avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly–sur–Seine ou sur notre site.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès
de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des
libertés) en France.
8. De quelle manière pouvez–vous prendre connaissance des modifications apportées à ce
document d’information sur les données à caractère personnel ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualisons régulièrement ce document
d’information.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et
nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site.
9. Comment nous contacter ?