Comment faire un signalement en ligne ?

Comment faire un signalement en ligne ?

Vous avez découvert un contenu illicite, reçu un mail douteux ou été victime d’une arnaque en ligne ? Pour faire un signalement en ligne, rendez-vous sur internet-signalement.gouv.fr (plateforme PHAROS) pour tout contenu illicite, ou choisissez la plateforme adaptée à votre situation parmi celles listées ci-dessous. La démarche prend quelques minutes, peut rester anonyme et ne nécessite aucun déplacement.

Situation Plateforme Accès
Contenu haineux, terrorisme, pédocriminalité, violence PHAROS internet-signalement.gouv.fr
Escroquerie, faux site de vente, piratage de compte THESEE service-public.fr
Litige avec une entreprise, démarchage abusif SignalConso signal.conso.gouv.fr
Piratage, hameçonnage, cybermalveillance Cybermalveillance cybermalveillance.gouv.fr
Mail de phishing Signal Spam signal-spam.fr
SMS frauduleux 33700 Transférer le SMS
Cyberharcèlement (jeunes) 3018 Appel ou chat

🔖 L’essentiel à retenir

Signaler = alerter  |  Pré-plainte = préparer  |  Plainte = engager une procédure
🛡️

PHAROS, la référence

La plateforme officielle du ministère de l’Intérieur pour signaler tout contenu illicite en ligne.

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Anonymat possible

Un signalement PHAROS peut être soumis sans renseigner vos coordonnées personnelles.

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4 étapes universelles

URL, capture d’écran, formulaire factuel, accusé de réception : une méthode valable partout.

Le signalement ne déclenche pas automatiquement une procédure judiciaire. Il alerte les autorités, qui qualifient ensuite l’infraction et orientent l’affaire.

Signalement, pré-plainte, plainte : quelle différence ?

Beaucoup de personnes hésitent entre ces trois démarches, parfois au point de ne rien faire. Pourtant, elles ne servent pas les mêmes objectifs et ne s’adressent pas aux mêmes situations.

Le signalement en ligne est un acte citoyen : vous alertez les autorités de l’existence d’un contenu ou d’un comportement potentiellement illicite. Aucune procédure judiciaire ne s’ouvre automatiquement. C’est une étape d’information, pas d’engagement.

La pré-plainte en ligne est une étape préparatoire au dépôt officiel de plainte. Elle se fait sur le portail Ma Sécurité, sans se déplacer en commissariat. Elle ne constitue pas encore une plainte à part entière, mais prépare le dossier.

La plainte, quant à elle, déclenche une procédure judiciaire. Elle peut aujourd’hui être déposée en ligne dans la majorité des cas, sans passage en commissariat ni en gendarmerie. C’est l’acte qui engage formellement la justice.

Quelle plateforme choisir selon votre situation ?

La confusion entre les différentes plateformes officielles est l’un des principaux freins à l’action. Chaque service a un périmètre précis : utiliser le mauvais canal ralentit le traitement ou aboutit à aucune suite.

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PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) couvre les contenus illicites publiés en ligne : haine raciale, apologie du terrorisme, pédopornographie, menaces graves, incitation à la violence. C’est la porte d’entrée principale pour tout ce qui touche à la sécurité publique numérique.

THESEE, accessible via service-public.fr, est dédié aux victimes d’escroqueries sur internet : faux sites marchands, piratage de compte, vol de coordonnées bancaires. Si vous avez perdu de l’argent ou failli le perdre en ligne, c’est vers THESEE que vous devez vous orienter.

SignalConso (signal.conso.gouv.fr) s’adresse aux litiges avec des entreprises : démarchage abusif, problèmes de livraison, pratiques commerciales trompeuses. La DGCCRF peut intervenir si la situation le justifie.

Pour tout ce qui relève du piratage informatique ou de l’hameçonnage, cybermalveillance.gouv.fr propose une assistance adaptée aux victimes d’actes de cybermalveillance, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.

Comment faire un signalement sur PHAROS ?

PHAROS est la plateforme centrale pour signaler un contenu illicite sur internet. Elle est gérée par le ministère de l’Intérieur et traitée par des policiers et gendarmes spécialement affectés à cette mission. Voici comment l’utiliser efficacement.

Ce que vous pouvez signaler sur PHAROS

PHAROS accepte les signalements portant sur des contenus publics : sites web, réseaux sociaux, forums, messageries ouvertes, blogs. Le contenu doit être accessible à tous. Un litige privé avec une personne que vous connaissez ne relève pas de PHAROS.

Les catégories couvertes incluent notamment :

  • Les contenus urgents : menace terroriste, annonce de suicide, risque imminent pour une vie
  • Les violences graves : pédopornographie, proposition sexuelle à un mineur, diffusion de scènes de torture
  • Les contenus discriminatoires : incitation à la haine raciale, provocation fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap
  • Les autres infractions en ligne : trafic de stupéfiants, trafic d’armes, escroquerie (hors spam), recel

À noter : les injures et diffamations sans caractère discriminatoire ne relèvent pas de PHAROS. Pour ces situations, un dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie reste la voie appropriée, conformément à la loi sur la presse.

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Les étapes pour soumettre votre signalement

La procédure est guidée et ne demande pas de compétences techniques particulières. Suivez ces quatre étapes avant même d’ouvrir le formulaire :

  • Copiez l’URL exacte du contenu concerné
  • Faites une capture d’écran incluant la date, l’heure et l’identifiant de l’auteur
  • Remplissez le formulaire sur internet-signalement.gouv.fr de façon factuelle, en indiquant clairement la catégorie (violence, haine, escroquerie, usurpation d’identité)
  • Conservez l’accusé de réception ou le numéro de dossier pour assurer le suivi

Une fois le signalement envoyé, les agents vérifient le contenu, le qualifient juridiquement et l’orientent vers le service d’enquête compétent : police nationale, gendarmerie, douanes ou DGCCRF. Si le contenu est hébergé à l’étranger, il peut être transmis à Interpol ou aux autorités du pays concerné.

Un point souvent mal compris : ni l’administration ni les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent supprimer directement un contenu. Seul l’hébergeur le peut. Des délais sont possibles, et la suppression peut même être volontairement différée pour ne pas alerter les auteurs pendant une enquête en cours.

Les bons réflexes face à un contenu illicite

Face à un contenu qui vous choque, le réflexe naturel est souvent de le partager pour alerter son entourage. C’est précisément ce qu’il ne faut pas faire. Le slogan de PHAROS le résume bien : « Je ne partage pas, je signale. »

Ne jamais partager, retweeter, liker ou mentionner le contenu. Ne jamais le télécharger ni le sauvegarder : la possession de contenus pédopornographiques est une infraction pénale, même involontaire. Signalez, puis laissez les autorités agir.

Peut-on faire un signalement anonyme en ligne ?

Oui. Le signalement anonyme en ligne est possible sur PHAROS : les coordonnées personnelles sont facultatives. Vous pouvez soumettre un signalement sans indiquer votre nom, prénom ou adresse mail. Les données collectées sont conservées deux ans, et PHAROS ne contacte généralement pas le signalant une fois le dossier traité.

Fournir ses coordonnées présente un avantage concret si vous envisagez un dépôt de plainte en parallèle : cela permet la transmission directe au service d’enquête compétent, ce qui accélère le traitement.

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Pour ceux qui souhaitent une démarche encore plus protégée, l’association Point de Contact (pointdecontact.net) offre une alternative sérieuse. Reconnue comme signaleur de confiance par l’Arcom, elle bénéficie d’un traitement prioritaire par les plateformes en ligne. Elle couvre cinq domaines : protection de l’enfance, lutte contre les discours haineux et le terrorisme, violences sexuelles, dignité humaine et usurpation d’identité. Ses signalements font l’objet d’une analyse humaine rigoureuse, avec un lien direct vers les services de police et de gendarmerie.

La protection de vos données personnelles sur internet va de pair avec cette démarche : limiter ce que vous exposez en ligne réduit aussi les risques d’être vous-même ciblé.

Comment signaler un phishing, un SMS frauduleux ou un faux site ?

Ces trois situations sont parmi les plus fréquentes, et chacune dispose d’un canal dédié. Utiliser le bon raccourcit considérablement le traitement.

Pour un mail de phishing, signalez-le via Signal Spam (signal-spam.fr), puis complétez avec un signalement sur cybermalveillance.gouv.fr. Alertez aussi l’organisme dont l’identité a été usurpée (votre banque, une administration, une enseigne connue). Ne cliquez jamais sur les liens du message et ne communiquez aucun identifiant.

Pour un SMS frauduleux, la procédure est très simple : transférez directement le message suspect au 33700. Ce service gratuit est dédié aux messages frauduleux reçus par téléphone. Il ne nécessite aucune inscription et fonctionne depuis n’importe quel opérateur.

Pour un faux site de vente en ligne, signalez-le via THESEE (accessible depuis service-public.fr). Vous pouvez aussi signaler l’URL directement à Google via son outil de signalement intégré, ce qui peut accélérer le déréférencement du site. Conservez toutes les preuves disponibles :

  • Captures d’écran du site et des pages de commande
  • Confirmations de commande reçues par email
  • Relevés bancaires attestant du paiement

Ces éléments seront indispensables si vous souhaitez faire suite avec une pré-plainte ou une plainte en ligne pour escroquerie.

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Axel Durand

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